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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

§ 1 Champ d'application et vendeur

(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne uhrenbewegerwerk.de.

(2) Le vendeur et votre cocontractant est :
Jordan Christian, entreprise individuelle
60 rue François 1er
75008 Paris
France
E-mail : info@uhrenbewegerwerk.de
Téléphone : +33 7 80 99 30 81
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88101303204
Numéro SIRET : 10130320400016

(3) Est consommateur toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander.

(2) En plaçant les produits souhaités dans le panier, en saisissant vos données et en finalisant la commande par un clic sur le bouton de commande, vous faites une offre ferme d'achat de ces produits.

(3) Nous confirmons sans délai la réception de votre commande par e-mail. Cette confirmation de réception ne vaut pas encore acceptation de votre offre. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons expressément votre commande ou que nous vous expédions la marchandise et vous en informons par une confirmation d'expédition.

(4) Avant d'envoyer votre commande, vous pouvez à tout moment vérifier vos saisies et les modifier ou les supprimer à l'aide des fonctions de correction de votre navigateur et du panier.

(5) Nous conservons le texte du contrat et vous l'envoyons par e-mail avec les présentes conditions générales de vente et les informations sur le droit de rétractation. La langue du contrat est le français.

§ 3 Prix et frais de livraison

(1) Tous les prix indiqués sont des prix finaux et incluent la TVA légale.

(2) Nous livrons en France. La livraison est gratuite, sans montant minimum de commande.

§ 4 Paiement

(1) Les moyens de paiement suivants sont à votre disposition : Visa, Mastercard, PayPal, Apple Pay, Google Pay et Klarna.

(2) En cas de paiement par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay, le prix d'achat est exigible à la finalisation de la commande.

(3) En cas de paiement via Klarna, les conditions du mode de paiement Klarna que vous avez choisi, qui vous sont présentées lors de la commande, s'appliquent en complément.

§ 5 Livraison

(1) La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée en France. L'expédition a lieu depuis l'Allemagne.

(2) Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la conclusion du contrat.

(3) Si un produit commandé n'est pas disponible, nous vous en informons sans délai. Dans ce cas, nous remboursons sans délai les paiements déjà effectués.

§ 6 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

§ 7 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation. Les détails figurent dans nos informations sur le droit de rétractation. Nous accordons en plus un droit de retour volontaire de 30 nuits, aux conditions indiquées dans notre politique de remboursement.

§ 8 Garantie légale

(1) La garantie légale pour défauts s'applique (§§ 434 et suivants du Code civil allemand, BGB). Le délai de prescription des droits liés aux défauts est de deux ans à compter de la réception de la marchandise.

(2) Nous n'accordons pas de garantie commerciale supplémentaire au-delà de la garantie légale.

(3) Merci de nous signaler tout défaut à info@uhrenbewegerwerk.de.

§ 9 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables sans limitation, conformément aux dispositions légales, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

(2) En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

(3) Pour le reste, notre responsabilité est exclue. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

§ 10 Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

§ 11 Dispositions finales

(1) Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle restent applicables.

(2) Si une disposition des présentes conditions générales de vente est invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.